Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la fourniture des prestations de services proposées par l’agence web et design Holyana à ses clients. Ces prestations incluent notamment la création de sites web, le design graphique, le développement d’applications, ainsi que toute autre prestation visée dans les devis ou contrats spécifiques. Toute commande passée par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Raison sociale : Holyana

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse : 

SIRET : 

Numéro de TVA intracommunautaire : 

Téléphone : 

Email : contact@holyana.com

L’agence web et design Holyana fournit une gamme complète de services, incluant mais sans s’y limiter :

• Création de sites web : Design, développement et mise en ligne de sites internet personnalisés.
• Stratégie digitale : Élaboration de stratégies digitales, incluant le référencement (SEO), la publicité en ligne (SEA), etc.
• Design graphique : Création de logos, chartes graphiques, brochures, affiches, et autres supports visuels.
• Rédaction de contenus : Rédaction de textes, articles de blog, contenus pour supports digitaux et imprimés.
• Community management : Gestion des réseaux sociaux et développement de la présence en ligne des clients.

Les prestations spécifiques sont détaillées dans les devis ou contrats fournis à chaque client, et peuvent être modifiées d’un commun accord en fonction de l’évolution du projet.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis ou du contrat par le client et réception de la confirmation écrite de l’acceptation de l’offre. En cas de modification ultérieure de la commande, un nouvel accord écrit entre les parties sera nécessaire. L’agence se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité aux conditions de paiement, ou d’autres motifs légitimes.

5.1 Tarifs

Les prix des prestations sont mentionnés sur les devis ou contrats, et sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Le montant total est défini sur la base des prestations spécifiques choisies par le client, ainsi que des éventuelles prestations supplémentaires.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait en deux temps, selon les modalités suivantes :

• 50% à la signature du devis : Un acompte de 50% du montant total, précisé sur le devis ou le contrat, est exigible à la signature du devis ou du contrat. Cet acompte permet de confirmer la commande et de démarrer les prestations.
• 50% à la livraison finale du projet : Le solde de 50% est dû à la livraison finale de la prestation, après validation du travail effectué. La livraison est considérée comme effective lorsque le client reçoit tous les éléments convenus dans le contrat (par exemple, les fichiers finaux, le site web mis en ligne, etc.).

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit à partir de la date d’échéance mentionnée sur la facture. Le montant des pénalités est égal à 10% du montant total de la facture, et ce, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Ces pénalités de retard s’appliquent sur le montant total dû, calculé en TTC.

5.4 Frais de recouvrement

En cas de non-paiement dans les délais convenus, des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40€ seront dus de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, et ce, sans formalité préalable. Ces frais sont dus indépendamment des pénalités de retard. Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, le créancier pourra demander le remboursement des frais réels engagés pour récupérer la créance (frais d’avocat, frais de procédure, etc.).

5.5 Mode de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire (si spécifié dans le contrat)

Tous les paiements doivent être effectués dans la devise mentionnée sur la facture, sans déduction d’aucun frais.

Les délais de réalisation des prestations sont fournis à titre indicatif dans le devis ou le contrat. L’agence s’efforce de respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet ou des imprévus. En cas de retard important, le client sera informé dans les plus brefs délais. Aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé en raison de délais prolongés, sauf si un retard est dû à une faute de l’agence.

Les créations réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété de Holyana jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client dans les limites définies par le contrat. Toute reproduction ou exploitation des créations au-delà du cadre défini est interdite sans l’accord préalable écrit de Holyana.

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont considérées comme confidentielles par les deux parties. Aucun élément relatif à la prestation (plans, concepts, travaux en cours, etc.) ne pourra être divulgué à des tiers sans autorisation préalable. Cette clause reste en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.

Holyana s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un usage incorrect des créations, ou de la non-remise des éléments dans les délais prévus si le retard est dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. En aucun cas, Holyana ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou des pertes d’opportunités.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, interruption des services de communication, etc.), Holyana sera dégagée de toute responsabilité pour le non-respect des délais de livraison ou des obligations contractuelles. Dans ce cas, les délais de livraison pourront être étendus.

En cas de non-respect grave de ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, ce dernier reste redevable de la totalité du montant du contrat, à moins qu’une clause spécifique ne prévoie autrement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont destinées à la gestion de la relation commerciale et à la bonne exécution du contrat. Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut à tout moment demander l’accès à ses données, leur modification ou leur suppression.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si un règlement amiable n’est pas trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de Holyana.